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Conditions Générales de Vente

IVALO LAB sarl héberge le site internet www.myfragrance.fr

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir disponibilité et livraison)
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
IVALO LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de IVALO LAB jusqu'au complet encaissement du prix par IVALO LAB.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte Bancaire
VISA - EUROCARD - MASTERCARD : IVALO LAB bénéficie du système Cyber + paiement du groupe BANQUE POPULAIRE, référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, IVALO LAB se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Les paiements par cartes bancaires sont autorisés jusqu'à un montant maximum TTC de 500,00 € frais de transport compris. Au-delà nous vous suggérons de procéder par virement en identifiant votre règlement par votre adresse e-mail.

Système Anti Fraude pour cartes bancaires
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, IVALO LAB a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du tribunal de Montpellier). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


Par virement bancaire :
En euros pour le compte d' IVALO LAB en identifiant votre règlement par votre adresse mail


BANQUE POPULAIRE DU SUD
Agence des arceaux

Code banque :16607
Code guichet : 00251
N° de compte :08021791926
Clé Rib : 32

ARTICLE 3 LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous utilisons les services traditionnels comme la poste ou de transporteur express comme Fedex ou DHL.
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont intégrés dans notre prix de vente pour le territoire métropolitain et pour les autres destinations et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- par e-mail : service.client@myfragrance.fr

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : service.client@myfragrance.fr . Le remboursement sera fait sur votre compte my fragrance.fr, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet ou bien nous vous envoyons un chèque de remboursement.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 15 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de IVALO LAB ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. IVALO LAB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site myfrangrance.fr. IVALO LAB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

IVALO LAB s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients IVALO LAB. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en vous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : service.client@myfragrance.fr

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par IVALO LAB sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de IVALO LAB. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par IVALO LAB est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Montpellier. Toutefois, IVALO LAB se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente IVALO LAB qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

VIE PRIVEE

Nous garantissons un respect total de la vie privée de nos clients :

Confidentialité des informations
Myfragrance.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
myfragrance.fr traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les informations nominatives sur le site myfragrance.fr ont été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par courrier postal, email . Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à

Ivalo Lab.
143, rue Léon GAMBETTA
34 130 MAUGUIO - France

Respect des réglementations français et européenne
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant.

Confidentialité et sécurité des transactions
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Sécure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.

Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.

myfragrance.fr fait tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité des informations.